Vous ne le saviez peut-être pas, chers imprimeurs, éditeurs, auteurs auto-édités et présidents des associations culturelles, mais le dépôt légal des livres est obligatoire en France depuis 464 ans. C’est François 1er qui l’a instauré en 1537 (ordonnance de Montpellier) afin de constituer un patrimoine culturel national. Aujourd’hui, le dépôt légal des livres est régi en France par la loi du 1992 (voir les référence à la fin du présent article) et permet : la collecte de la production éditoriale française ou importée en France, la constitution et la conservation d'un patrimoine irremplaçable, mémoire de la collectivité nationale, la constitution et la diffusion de la Bibliographie nationale française, dans laquelle est signalé tout document déposé, et la consultation de ces documents par le public. Qui plus est, le dépôt légal est obligatoire pour les livres, brochures et périodiques, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. C’est-à-dire que toutes les revues culturelles associatives, la moindre plaquette avec des documents ou des extraits littéraires, etc. doivent être déposés. Il n’y a que peu d’exceptions : les travaux d'impression dits de ville, de commerce ou administratifs ; les documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral ; les documents importés à moins de 100 exemplaires.
   Il faut encore savoir qui doit déposer. Il s’agit d’imprimeur (ou de toute personne jouant son rôle, en conséquence vous, lorsque vous photocopiez votre feuille d’information) et d’éditeur (ou de toute personne jouant son rôle : vous, lorsque vous publiez votre livre). Or, ne vous inquiétez pas, ce dépôt ne vous coûtera rien, à part les exemplaires et l’enveloppe. C’est une chose encore très souvent ignorée même par les professionnels, mais le dépôt obligatoire est gratuit, il suffit de mentionner sur l’enveloppe « franchise postale – Loi n° 92-546 du 20 juin 1992 – Dépôt légal » à l’attention des receveurs de poste qui ne sont pas toujours au courant de cette disposition. Enfin, pour en savoir davantage sur les modalités du dépôt, les adresses des bibliothèques habilitées, les formulaires de dépôt, consultez les documents suivants qui se trouvent sur notre site de téléchargement (www.saintmont.com/tele), section Documentation : Aide aux éditeurs, Formulaires de dépôt et Bibliothèques de dépôt légal.
   Nous voudrions ici parler de la nécessité de déposer les imprimés. Le dépôt légal constitue un fonds culturel pour les études historiques et littéraires. Si nous savons aujourd’hui tant de choses sur Daudet ou Zola, c’est parce que le dépôt légal a gardé la trace de chaque livre, chaque article sur les pages des journaux célèbres ou anonymes. Prenons un autre exemple : Stendhal. Ses œoeuvres ont été ignorées de son vivant, et leur popularité n’est venue que des années après la mort de l’auteur, avec les rééditions possibles grâce au dépôt légal. Enfin, sur le plan du patrimoine littéraire national, la Bibliothèque de France est la plus riche au monde, car son dépôt légal est le plus ancien. Par exemple, la section du dépôt légal de la Bibliothèque royale de Belgique ne conserve les publications belges que depuis le 1er janvier 1966. À ce propos, voyons comment fonctionnent les dépôts dans d'autres pays francophones.
   Revenons donc à la Belgique et sa section du dépôt légal. Étant donné le caractère d'archives nationales de cette section, on ne peut y consulter que les ouvrages dont le département des Imprimés ne possède pas un second exemplaire (tandis qu’en France tous les livres du dépôt sont consultables). Les ouvrages du dépôt légal sont catalogués sur fiche jusqu'en 1975 (fichier à consulter dans la salle des catalogues) et ensuite sur les terminaux d'ordinateur.
   En Suisse, le dépôt est presque aussi ancien que le nôtre. C'est dans une ordonnance de 1745, relative à l'impression des livres dans le Pays de Vaud, que l'on trouve la première mention d'un dépôt obligatoire : aux termes de ce document, élaboré par l'Académie de Lausanne à la demande de Leurs Excellences de Berne auxquelles sont alors soumis les Vaudois, un exemplaire de tout livre imprimé dans le pays devra être déposé à la Bibliothèque de l'Académie de Lausanne, actuelle BCU. En 1768, une nouvelle ordonnance élargit le nombre d'exemplaires exigés à deux, le second étant destiné à la Bibliothèque des Bourgeois de Berne. À cette époque, c'est la volonté de contrôler l'imprimerie et de se doter des moyens d'appliquer une censure qui sous-tend ces ordonnances. Supprimé en 1798 par les nouvelles autorités vaudoises, le dépôt obligatoire des imprimés ne redeviendra effectif dans le canton qu'à partir de 1937, dans le cadre de la Loi sur la presse élaborée par le Grand Conseil. Le but visé est alors la constitution de collections reflétant aussi exactement que possible la production des imprimeurs et éditeurs vaudois. En Europe, la Suisse constitue une exception en ne disposant pas d'une telle législation sur le plan national. Cette responsabilité est laissée aux cantons. À ce jour, seuls les cantons de Genève et Fribourg ont pris des mesures légales analogues à celles du canton de Vaud. Le Valais a signé une convention de dépôt volontaire avec les imprimeurs. Cependant, la Bibliothèque nationale suisse a pour mission de récolter tous les documents d'auteurs suisses, ou édités en Suisse, ou relatifs à la Suisse et à ses habitants. Pour cela, elle établit le plus souvent une convention de dépôt volontaire avec les éditeurs suisses. Quant aux modalités du dépôt suisse, elles sont tout à fait semblables aux nôtres, mis à part le nombre d’exemplaires.
   Au Canada, terre jadis française, le dépôt légal a d’abord été régi à la française, puis, annulé par l’indépendance, il ne revient en vigueur qu’à la création de la Bibliothèque nationale en 1953. Dans ses modalités, le dépôt canadien est assez semblable au dépôt français, mis à part le nombre d’exemplaires (deux comme en Suisse) et la franchise du dépôt pour les livres importés. Une autre particularité distingue le dépôt du Canada : son catalogue est consultable en ligne.
   Dans tous les pays francophones, le dépôt légal ne confère pas le droit de propriété sur le titre ni sur le contenu des documents déposés, mais peut servir d’élément de preuve d’antériorité, en cas de litige.
   En Europe, plus de cent pays ont un dépôt légal.

- Loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal (Journal officiel du 23 juin 1992).
- Décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal (Journal officiel du 1er janvier 1994).
- Arrêté du 12 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur (Journal officiel du 20 janvier 1995).
- Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires figurant sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des documents imprimés, graphiques et photographiques (Journal officiel du 20 janvier 1995).
- Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires figurant sur les documents imprimés, graphiques et photographiques soumis au dépôt légal (Journal officiel du 20 janvier 1995).